Quand et comment remplir une déclaration préalable de travaux ?

Tous les travaux ayant pour but de modifier l'apparence extérieure d'une maison doivent être déclarés.

Par conséquent, les travaux de réparation du toit, la création de fenêtres sur le toit de type Velux font l'objet d'une modification de l'aspect extérieur. Vous devrez donc vous procurer un exemple d'une déclaration préalable de travaux de couverture et le compléter avant de soumettre votre demande.

Voyons comment remplir une demande de travaux au préalable.

 

Remplir une demande préalable de travaux

 

Révélez votre identité si vous êtes un particulier
Une fois que vous avez téléchargé le bon formulaire, vous devez le lire attentivement pour éviter toute confusion. La première étape consiste à fournir votre identité pour confirmer que vous êtes un particulier. Si vous êtes plusieurs personnes à remplir le formulaire de déclaration de travaux de toiture, des cases seront prévues à cet effet. Voici les étapes à suivre :

 

Entrez votre nom et prénom.

Cochez la case "Madame ou Monsieur".
Fournissez des informations complètes sur votre date de naissance.
Remplissez les cases indiquant votre lieu de naissance, notamment la ville, le département et le pays.
Notez que cette section ne concerne que la deuxième case du formulaire. En effet, la première ligne contenant deux cellules doit être remplie par la Mairie, pas par vous.

 

Déclarez votre identité si vous êtes une personne morale

Si vous êtes une entreprise ou une start-up et que votre établissement a besoin d'effectuer des travaux sur la toiture, vous devez fournir vos informations personnelles dans le case correspondante. Voici comment procéder :

Indiquez votre nom et le nom de votre entreprise.
Saisissez votre numéro Siret.
Précisez le type de société que vous avez : SA, SARL, SAS, EURL ou autres.
Inscrire le nom complet du représentant de la personne morale.
Obtenez un devis gratuit pour vos travaux de toiture

 

Communiquer vos coordonnées

Que vous soyez une personne morale ou un particulier, vous devez communiquer les éléments suivants :

L'adresse du lieu d'emploi (code postal, BP, Cedex) ),
Adresse du demandeur ,
Numéro de téléphone du demandeur ,
Adresse du demandeur s'il réside à l'étranger,
Remplissez et acceptez la case qui permet à la mairie de vous envoyer la documentation et les instructions par e-mail. N'oubliez pas de fournir votre adresse e-mail en même temps.

Informer de la nature des travaux

Dans la déclaration préalable de travaux, vous devez également stipuler la superficie du terrain ainsi que la référence cadastrale pour faciliter votre démarche. Et peu importe le type de travaux que vous aurez à faire, vous devrez définir leur nature. Par conséquent, vous devez déterminer s'il s'agit de rénovation ou de construction. A-t-il pour but de créer ou de supprimer une partie de votre toiture ? De plus, si vos travaux visent également à améliorer l'efficacité énergétique, il est important de les énoncer clairement et d'indiquer le niveau de revenu correspondant.

 

Signez la déclaration d'avance de travaux de toiture sur le formulaire

Une fois le formulaire rempli, n'oubliez pas de le vérifier. Si vous êtes certain des informations communiquées, vous pouvez et devez les signer. En effet, une application non signée est invalide. Par conséquent, il ne sera pas accepté. Enfin, pensez à joindre toutes les pièces justificatives pertinentes.

 

 

Questions fréquentes